Dernière mise à jour : 01/11/2024
Bienvenue sur LS EXPERT ! Nous vous remercions de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. En utilisant notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
1. Objet
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site [Nom du Site] et des services proposés, notamment :
L’accès aux cours en ligne (e-learning).
L’achat et le téléchargement d’e-books.
L’acquisition de templates (modèles graphiques, documents, etc.).
2. Accès au site et services
2.1. Inscription
L’accès à certains services nécessite la création d’un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations exactes et les mettre à jour si nécessaire.
2.2. Disponibilité
Le site est accessible 24/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Nous ne garantissons pas une disponibilité permanente.
2.3. Accès aux contenus
L’accès aux contenus achetés (cours, e-books, templates) est personnel, non transférable et réservé à un usage privé. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite.
3. Commandes et paiements
3.1. Processus de commande
Sélectionnez les produits ou services souhaités et ajoutez-les au panier.
Confirmez votre commande après vérification.
Procédez au paiement via nos moyens sécurisés.
3.2. Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site.
3.3. Livraison des contenus numériques
Une fois le paiement validé, les contenus numériques (cours, e-books, templates) seront disponibles en téléchargement immédiat ou via un lien envoyé par e-mail.
4. Politique de remboursement
Conformément à la législation applicable, les contenus numériques téléchargés ne sont ni remboursables ni échangeables une fois le téléchargement effectué, sauf en cas de défaut technique avéré.
5. Utilisation des services
5.1. Licence d’utilisation
Les cours, e-books et templates sont protégés par le droit d’auteur. Une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable vous est accordée.
5.2. Interdictions
Modifier, reproduire ou revendre nos contenus.
Partager vos accès personnels.
Utiliser nos services à des fins illégales ou nuisibles.
6. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données conformément à notre [Politique de confidentialité](lien vers la politique).
Finalités : Gestion des commandes, personnalisation des services, support client.
Vos droits : Accès, rectification, suppression de vos données (contactez-nous à [e-mail]).
7. Responsabilité
7.1. Accès aux contenus
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’incompatibilité technique de nos contenus avec vos dispositifs.
7.2. Contenus tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou services proposés par ces sites.
7.3. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou interruptions dus à des événements indépendants de notre volonté (ex. : panne réseau, cyberattaques).
8. Modifications des CGUV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes par e-mail ou via le site.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur LS EXPERT (textes, vidéos, designs, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont régies par les lois de [Pays]. En cas de litige, les tribunaux de [Ville ou Région] seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à :
E-mail : Lsconsultingpro@gmail.com
Adresse : casanearshore imm 4 num 153
Signature de l'utilisateur : En accédant ou en achetant sur LS EXPERT, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces CGUV.
Remarque :
Si votre site cible des utilisateurs européens, assurez-vous que vos CGUV incluent des clauses conformes au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Pour garantir leur validité juridique, envisagez de faire valider ces conditions par un professionnel du droit.